Dernière mise à jour : 21 janvier 2025
La société Recyclage, appartenant au Groupe Fert et située au 4000 route de Valréas, 84820 Visan, est soucieuse de la protection des données personnelles des utilisateurs du site reprisefertrecyclage.com (ci-après le « Site »). Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») détaille la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, et protégées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
La société Recyclage, en sa qualité de responsable de traitement, est chargée de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Adresse : 4000 route de Valréas, 84820 Visan
E-mail : contact@reprisefertrecyclage.com
Pour toute question relative à la sécurité des données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à :
E-mail : dpo@fertrecyclage.com
2. Données collectées
Lors de votre utilisation du Site, nous collectons les données suivantes :
2.1. Données fournies par l’utilisateur
- Identité : nom, prénom, date de naissance, pièce d’identité (le cas échéant).
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail.
- Informations sur le véhicule : immatriculation, état du véhicule, localisation.
2.2. Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation.
- Données de navigation : pages consultées, durée des visites, clics.
- Cookies : voir section dédiée aux cookies ci-dessous.
3. Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des services :
- Réaliser l’évaluation de votre véhicule et organiser sa reprise.
- Gérer les rendez-vous avec les centres agréés de traitement (VHU).
- Émettre des notifications liées à votre demande (confirmation, suivi, annulation).
- Amélioration du Site et des services :
- Analyser vos interactions avec le Site pour améliorer son fonctionnement.
- Réaliser des statistiques d’utilisation.
- Conformité légale et obligations réglementaires :
- Respecter les exigences en matière de gestion des véhicules hors d’usage (VHU).
- Assurer le suivi administratif (documents CERFA, etc.).
- Marketing et communication (avec votre consentement) :
- Vous informer sur les offres et actualités liées à nos services.
4. Base légale des traitements
Les traitements de vos données reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à la réalisation des services proposés sur le Site.
- Consentement : pour l’utilisation de certaines données à des fins marketing ou de cookies non essentiels.
- Obligation légale : respect des obligations réglementaires liées à la gestion des VHU.
- Intérêt légitime : pour améliorer les services et prévenir les fraudes.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont transmises aux destinataires suivants, dans le respect de leur confidentialité :
- Les centres agréés de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) partenaires du Groupe Fert.
- Les sous-traitants impliqués dans la gestion technique ou logistique des services (ex. : hébergeurs, services de collecte).
- Les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige (ex. : administration fiscale, forces de l’ordre).
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, soit :
- Données relatives à votre compte : jusqu’à la suppression de votre compte ou après 3 ans d’inactivité.
- Données administratives et fiscales : 10 ans conformément à la législation.
- Cookies : durée définie selon leur type (voir section Cookies).
7. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites légales.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements reposant sur votre consentement (ex. : cookies).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@fertrecyclage.com. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum d’un mois.
8. Sécurité des données
Recyclage, au sein du Groupe Fert, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.
9. Cookies
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces cookies servent à :
- Améliorer l’expérience utilisateur.
- Mesurer l’audience du Site.
- Afficher des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en accédant à notre [gestionnaire de cookies].
10. Modifications de la Politique
La présente Politique est susceptible d’être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée d’une mention de la date de mise à jour.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant la Politique, vous pouvez nous contacter à :
Adresse : 4000 route de Valréas, 84820 Visan
E-mail : dpo@fertrecyclage.com
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